<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 commerciale
\nToute soci\u00e9t\u00e9 commerciale situ\u00e9e en R\u00e9gion wallonne peut obtenir une aide pour des investissements permettant l’utilisation en tout ou partie des proc\u00e9d\u00e9s relatifs aux \u00e9nergies renouvelables, dont l’\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque. Cette aide est calcul\u00e9e sur base du surco\u00fbt par rapport \u00e0 une installation de r\u00e9f\u00e9rence et est diminu\u00e9 des avantages retir\u00e9s durant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es de l’investissement. Cette aide est plafonn\u00e9e \u00e0 50% du montant de l’investissement pour les PME et \u00e0 20% pour les grandes entreprises. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, l’investissement doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et l’entreprise doit r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9tablis<\/p>\n
Aide fiscale entreprise
\nPour les entreprises Actuellement, il ne nous est pas possible de vous donner des informations sur les aides \u00e0 l’investissement disponibles en R\u00e9gion wallonne pour les panneaux photovolta\u00efques \u00e9tant donn\u00e9 que tout le syst\u00e8me d’aide est en cours de r\u00e9\u00e9valutation, des \u00e9tudes sont en cours afin de d\u00e9finir de nouvelles modalit\u00e9s et de nouveaux taux de subside.<\/p>\n
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploit\u00e9es par une personne physique ou par une soci\u00e9t\u00e9) et les titulaires de professions lib\u00e9rales peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction pour investissement dans un syst\u00e8me de production d’\u00e9nergie \u00e0 partir des sources d’\u00e9nergie renouvelables.<\/p>\n
La d\u00e9duction est de 13,5 % de la valeur d’investissement pour 2011 (exercice d’imposition 2012). Il s’agit donc d’une possibilit\u00e9 de d\u00e9duire de la base imposable une quotit\u00e9 du montant des investissements effectu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode imposable.<\/p>\n
Calcul CV
\nSi vous installez 47 kWp, que vous produisez 40 MWh\/an (soit une installation orient\u00e9 plein sud, 35\u00b0 d\u2019inclinaison et sans ombrage) et que vous respectez les 3 conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des 4CV pour la tranche de 10 \u00e0 250 kWp, vous aurez droit \u00e0 :
\nPour les cinq premiers kWc : 5\/47 x 7 x 40 = 30 CV
\nPour les cinq suivants : 5\/47 x 5 x 40 = 21 CV
\nEt pour les 37 kWc suivants : 37\/47 x 4 x 40 = 126 CV
\n\u00f0 Soit un total annuel de 177 CV !<\/p>\n