Société commerciale
Toute société commerciale située en Région wallonne peut obtenir une aide pour des investissements permettant l’utilisation en tout ou partie des procédés relatifs aux énergies renouvelables, dont l’énergie solaire photovoltaïque. Cette aide est calculée sur base du surcoût par rapport à une installation de référence et est diminué des avantages retirés durant les 5 premières années de l’investissement. Cette aide est plafonnée à 50% du montant de l’investissement pour les PME et à 20% pour les grandes entreprises. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’investissement doit être supérieur à 25 000 € et l’entreprise doit répondre aux différents critères d’éligibilité établis
Aide fiscale entreprise
Pour les entreprises Actuellement, il ne nous est pas possible de vous donner des informations sur les aides à l’investissement disponibles en Région wallonne pour les panneaux photovoltaïques étant donné que tout le système d’aide est en cours de réévalutation, des études sont en cours afin de définir de nouvelles modalités et de nouveaux taux de subside.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement dans un système de production d’énergie à partir des sources d’énergie renouvelables.
La déduction est de 13,5 % de la valeur d’investissement pour 2011 (exercice d’imposition 2012). Il s’agit donc d’une possibilité de déduire de la base imposable une quotité du montant des investissements effectués au cours de la période imposable.
Calcul CV
Si vous installez 47 kWp, que vous produisez 40 MWh/an (soit une installation orienté plein sud, 35° d’inclinaison et sans ombrage) et que vous respectez les 3 conditions pour bénéficier des 4CV pour la tranche de 10 à 250 kWp, vous aurez droit à :
Pour les cinq premiers kWc : 5/47 x 7 x 40 = 30 CV
Pour les cinq suivants : 5/47 x 5 x 40 = 21 CV
Et pour les 37 kWc suivants : 37/47 x 4 x 40 = 126 CV
ð Soit un total annuel de 177 CV !
Les régions et les collectivités proposent certaines aides pour l’installation de panneaux solaires. Contactez nous pour les aides solaires disponibles en fonction de l’installation solaire souhaitée.
contact@solar-constructions.com